1) MENTIONS LÉGALES

Nom du site : manjaroccitania.com
Dénomination sociale : MANJAR OCCITANIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 5.000,00 €
N° R.C.S. TOULOUSE : 899 396 675
Adresse du siège social : 6 rue Jean Pomier, 31300 TOULOUSE (France)
Tél. : (06.62.82.49.91)
Email : support.consommateur@manjaroccitania.com
Directeur de la publication : Monsieur Xuan PRESTEAU
N° de TVA intracommunautaire : FR 13 899396675
Hébergeur du site : o2switch

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, graphismes, images, vidéos, photographies, documents téléchargeables, bases de données, typographies, charte graphique, identité visuelle, mise en page et tout autre élément du site est soit la propriété exclusive de MANJAR OCCITANIA, soit la propriété de tiers ayant concédé à MANJAR OCCITANIA tous droits d’utilisation de ces éléments.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de MANJAR OCCITANIA, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon qui est sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, toute exploitation non autorisée du site et/ou de ses contenus, et/ou des logiciels et/ou des signes distinctifs (tels que, notamment, les marques déposées ou non encore déposées par MANJAR OCCITANIA appartenant et/ou exploités par MANJAR OCCITANIA, engage la responsabilité de son auteur sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de MANJAR OCCITANIA.

Il est expressément interdit à l’utilisateur du site d’installer les liens hypertextes sur le site sans l’autorisation expresse et préalable de MANJAR OCCITANIA.

Liens hypertextes

Dans le cas où des liens hypertextes sortants seraient mis en place sur le site, MANJAR OCCITANIA n’a pas la possibilité de contrôler ni de vérifier le contenu des sites ainsi visités, qui ne pourront pas engager sa responsabilité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
2.1) Généralités – Finalités et bases légales du traitement

Tout Utilisateur du Site dispose de la libre faculté de fournir ou non des données personnelles le concernant. La fourniture de données personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site. En revanche, la création d’un Compte Membre sur le Site suppose la collecte et le traitement, par MANJAR OCCITANIA, d’un certain nombre de données personnelles concernant l’Utilisateur. L’Utilisateur ne souhaitant pas fournir les données nécessaires à la création d’un Compte Membre ne pourra donc pas passer commande sur le Site.

Les données personnelles collectées et traitées sont nécessaires :

– à l’enregistrement et au traitement des commandes, à la livraison des Produits, à la fourniture des services, au traitement des paiements et à la communication de MANJAR OCCITANIA avec les Clients à propos des commandes, des Produits et des services,

– à la fourniture des fonctionnalités, à l’analyse des performances, à la correction des erreurs et à l’amélioration de l’accessibilité et l’efficacité des services proposés sur le Site,

– pour permettre à MANJAR OCCITANIA de fournir aux Clients des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité et l’efficacité des services du Site,

– à la prévention et à la détection des fraudes et abus et des risques de crédit,

– au respect par MANJAR OCCITANIA de ses obligations légales, notamment fiscales et comptables,

– à des finalités spécifiques pour lesquelles le consentement du Client sera expressément requis et pourra être retiré à tout moment.

MANJAR OCCITANIA conserve ces données à ces seules fins et s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sauf accord exprès de l’Utilisateur ou cas prévus par la loi.

La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement des Clients et les intérêts commerciaux légitimes de MANJAR OCCITANIA.

2.2) Co-responsabilités de MANJAR OCCITANIA et du Producteur

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à MANJAR OCCITANIA.

2.3) Conservation – Accès

Les données collectées sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat et à des fins de preuve au plus tard jusqu’à cinq (5) ans après la livraison.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés des responsables conjoints de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

2.4) Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à MANJAR OCCITANIA, en la formulant à l’adresse électronique suivante : support.consommateur@manjaroccitania.com, en joignant une copie d’un document officiel d’identité en cours de validité. En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
3.1) Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à l’Utilisateur du Site une navigation optimale sur le Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, MANJAR OCCITANIA pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par le Membre au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique du Membre pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois maximum, et pourront être lus et utilisés par MANJAR OCCITANIA lors d’une visite ultérieure du Membre sur le Site.

3.2) Droit d’opposition à l’implantation du cookie

Tout Utilisateur du Site dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par MANJAR OCCITANIA, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

3.3) Suppression des cookies

L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le Site, mais fait perdre à l’Utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.